Règlement Z : Loi sur la vérité en matière de crédit (TILA)

Plan du cours :

Regulation Z : Truth in Lending (TILA)

Durée : 3 heures 

Ce cours présente à l’apprenant la Regulation Z, qui met en œuvre le Truth in Lending Act (TILA). Il lui propose un aperçu détaillé des effets du TILA sur les extensions de crédit et des obligations de communication d’informations aux consommateurs. À l’issue de ce programme, l’apprenant saura :

• Distinguer les exigences applicables aux crédits à durée indéterminée et aux crédits à durée déterminée.
• Définir les « plans de crédit adossés à la valeur nette immobilière ».
• Expliquer le lien entre le Credit CARD Act, le Higher Education Opportunity Act et la transparence des conditions de crédit.

Thèmes du cours :

T1. Truth in Lending Act : Ce thème présente à l’apprenant la Regulation Z, qui met en œuvre le Truth in Lending Act (TILA), et examine les quatre principales protections actuellement prévues pour les prêts hypothécaires à taux élevé garantis par la résidence principale d’un consommateur.

T2. Champ d’application et exemptions : Ce thème examine les critères auxquels doivent satisfaire les extensions de crédit pour être prises en compte, et présente des informations sur les exemptions, les crédits à usage mixte, les facteurs à considérer, et plus encore.

T3. Frais financiers : Ce thème définit les frais financiers et en donne des exemples. Il présente également les exclusions, telles que les frais de dossier facturés aux demandeurs, les pénalités pour retards de paiement réels et imprévus ou les frais imposés par un établissement financier.

T4. Informations à fournir au titre du TILA : Ce thème familiarise l’apprenant avec les informations devant figurer dans les déclarations, et explique le Mortgage Disclosure Improvement Act ainsi que les moyens par lesquels celui-ci vise à améliorer l’efficacité de ces déclarations.

T5. Exigences applicables aux crédits à durée indéterminée : Ce thème examine les exigences spécifiques applicables aux programmes de crédit à durée indéterminée : il définit le crédit à durée indéterminée comme un accord, décrit les informations initiales à communiquer et présente d’autres types d’informations à fournir.

T6. Exigences applicables aux crédits à durée déterminée : Ce thème examine les exigences spécifiques applicables aux programmes de crédit à durée déterminée : il définit le crédit à durée déterminée comme un accord, décrit le contenu des informations à communiquer et présente d’autres types d’informations à fournir, notamment les communications ultérieures et orales.

T7. Plans de crédit adossés à la valeur nette immobilière : Ce thème précise ce qu’est un plan de crédit adossé à la valeur nette immobilière et examine les exigences spécifiques du Truth in Lending Act relatives à la communication d’informations sur ces plans.

T8. Prêts à taux élevé : Ce thème aborde la protection des consommateurs, définit les prêts hypothécaires à taux élevé et décrit les quatre principales protections applicables aux prêts hypothécaires à taux élevé garantis par la résidence principale d’un consommateur.

T9. Credit CARD Act : Ce thème présente à l’apprenant le Credit CARD Act, qui vise à limiter les pratiques des sociétés émettrices de cartes de crédit en matière de facturation de frais et d’augmentation des taux d’intérêt.

T10. Higher Education Opportunity Act : Ce thème examine le Higher Education Opportunity Act, qui fixe des règles encadrant les relations entre les établissements d’enseignement supérieur et les prêteurs, notamment en matière de conflits d’intérêts, de listes de prêteurs privilégiés et de communication des conditions des prêts.

T11. Capacité de remboursement des prêts hypothécaires admissibles : Ce thème examine la règle finale modifiant la Regulation Z, notamment les évaluations de bonne foi, les opérations concernées, les exemptions, les critères applicables aux prêts hypothécaires à taux élevé et le plafond des points et frais.

T12. Exigences du TILA relatives à la gestion des prêts : Ce thème examine les exigences de gestion des prêts établies par le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), notamment les notifications initiales d’ajustement de taux pour les prêts hypothécaires à taux variable, les relevés périodiques, l’imputation rapide des paiements hypothécaires, les informations relatives aux prêts à taux variable et les réponses aux demandes des consommateurs.