URDG Seminar held in Dubai on 14 June 2010

Séminaire sur les RUGD organisé à Dubaï le 14 juin 2010

La Chambre de commerce et d’industrie de Dubaï, qui a accueilli la réunion de printemps 2009 de la Commission bancaire de la CCI, a organisé à Dubaï, le 14 juin 2010, un atelier sur la mise en œuvre des RUGD 758, dans les prestigieux locaux de la Chambre.

Vincent O’Brien, membre du groupe de travail sur les garanties de la Commission bancaire de la CCI et modérateur de l’atelier sur les RUGD prévu le 20 avril à Pékin, a dirigé cet important atelier, organisé à point nommé à Dubaï à la mi-juin. O’Brien a déclaré : « Cet atelier revêt une importance considérable pour les négociants, les banquiers et les juristes d’entreprise exerçant dans le Golfe : les règles entreront en vigueur le 1er juillet 2010 et toutes les parties doivent être prêtes.

L’importance cruciale de cet atelier a été soulignée par le rapport récemment publié par la Commission bancaire de la CCI, « Repenser le financement du commerce international 2010 », qui a interrogé des banquiers spécialisés dans le financement du commerce international dans 75 pays.

Le rapport indiquait que « 44 % des répondants ont fait état d’une augmentation du nombre de réclamations au titre des garanties et des lettres de crédit stand-by en 2009 ». Il est alarmant de constater que 23 % des répondants ont signalé une hausse du nombre d’injonctions judiciaires visant à empêcher le paiement au titre d’engagements bancaires.

Selon O’Brien, la nécessité de disposer de règles solides et claires régissant les garanties sur demande, telles que les RUGD 758, est indéniable, « d’autant plus que le chiffre de l’enquête de 2010 est presque deux fois supérieur à celui de l’enquête de 2009 (12 %) ». La connaissance des règles et de leur mise en œuvre était au cœur de l’atelier organisé par la Chambre de commerce de Dubaï le 14 juin 2010.

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